Entreprise :
COELIS
SARL au Capital de 10 000 euros
Siège social : 9, quai Jean Moulin - 69001 LYON - FRANCE
SIRET. 822 900 478 00014
APE : 8299Z
N TVA intracommunautaire : FR36822900478
contact@emailnews.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous développons notre activité sous notre marque commerciale Professionnels de Santé.
Nous intervenons à la demande d'annonceurs-professionnels désireux de réaliser des campagnes d'information par email auprès de Professionnels de la Santé dans le cadre de campagnes d'emailing B to B dans le respect du règlement de la CNIL - Commission Nationale Informatiques et Libertés et des normes RGPD.
Nos services consistent à assurer la transformation des messages de l'annonceur-professionnel au format html responsive, et à en assurer le routage par email auprès des professionnels appartenant aux secteurs d'activité et départements sélectionnés par l'annonceur-professionnel dans notre base de données.
Notre base de donnée est enregistrée auprès de la CNIL comme base de données répertoriant des Professionnels.Les informations répertoriées dans notre base de données sont succintes :
dénomination
adresse
cp
ville
téléphone
email
activité
Nous assurons une mise à jour permanente de notre base de données en retirant de façon automatique et si nécessaire manuelle, les adresses email erronées ainsi que celles dont les propriétaires nous demandent la suppression en accord avec la réglementation de la CNIL.
Nous assurons au quotidien l'enrichissement de notre base de données par approche directe téléphonique des praticiens.
A titre gracieux il arrive que certains annonceurs-professionnels complètent la liste des destinataires de leur campagne avec leur propre liste de destinataires. En ce cas, nous demandons à l'annonceur-professionnel la plus grande vigilance concernant son fichier : il ne devra comporter aucune adresse email personnelle et ne comporter que des adresses emails de professionnels concernés par le sujet de sa campagne.
En accord avec la réglementation de la CNIL, toute campagne d'emailing est réalisée dans le cadre de la communication B to B : il s'agit de professionnels qui écrivent à des professionnels pour leur proposer des prestations, produits, services ou invitations à des événements professionnels. Si par erreur figure une adresse email qui ne serait pas une adresse B to B, nous invitons le destinataire concerné à nous le signaler immédiatement afin que son adresse soit retirée de la base de données. Pour cela, il lui suffit de nous adresser sa demande par email à contact@emailnews.fr. En effet, notre vocation consiste à réaliser des campagnes d'information par email uniquement B to B et non auprès de particuliers.
En accord avec la réglementation en vigueur, tout professionnel-destinataire d'une campagne d'emailing dispose d'un lien en bas du message de campagne qu'il vient de recevoir par email, lui permettant de retirer son email de la liste des destinataires de toutes les campagnes de l'annonceur.
De plus, en accord avec la réglementation de la CNIL, tout professionnel-destinataire a la possibilité de nous contacter directement par email à l'adresse contact@emailnews.fr pour nous demander de modifier ou supprimer les informations le concernant. En agissant ainsi, le professionnel-destinataire qui ferait la demande de suppression des informations le concernant ne recevrait dès lors plus aucune campagne d'information d'aucun annonceur-professionnel qui nous confierait la réalisation de ses campagnes d'emailing.
En accord avec la commission informatique et libertés, tout annonceur-professionnel nous confiant le routage d'une campagne d'information par email, se doit de nous communiquer au préalable sa propre liste de désabonnés de ses campagnes précédentes afin de ne pas prendre le risque de contacter des professionnels-destinataires qui auraient déjà exprimé leur souhait de ne plus recevoir de message de l'annonceur-professionnel en se désabonnant de ses précédentes campagnes.
Nous avons une obligation de moyens et non de résultats. Autrement dit, nous nous engageons à assurer la mise à jour de la base de données des destinataires B to B et à acheminer par email les campagnes d'information dont l'annonceur-professionnel nous confie le routage aux professionnels appartenant aux secteurs d'activité sélectionnés par l'annonceur. D'aucune façon, nous ne saurions être tenus responsables des retombées issues des campagnes dont l'annonceur-professionnel nous a confié le routage. Seul l'annonceur-professionnel est responsable du succès ou de l'insuccès de sa campagne car il demeure le seul et unique décisionnaire quant à l'offre proposée, aux arguments développés, aux visuels choisis pour l'illustrer, la mise en page choisie et la date et l'heure du déclenchement du routage.
La réglementation autorise les professionnels-annonceurs à réaliser des campagnes d'emailing auprès d'autres professionnels pour leur proposer des produits et services de professionnels sans leur accord préalable, dès lors que les destinataires disposent dans le message reçu, d'un lien sur lequel cliquer pour ne plus recevoir de nouvelle campagne de la part de ce professionnel. Toutes les campagnes que nous réalisons respectent cette réglementation.
Afin de lutter contre les campagnes de spamming qui sont des campagnes B to C adressées à des particuliers sans leur accord préalable, les fournisseurs d'accès internet (FAI), analysent les messages de campagne. Malheureusement les système automatiques des FAI ont parfois des difficultés à faire le distingo entre les campagnes B to B qui sont autorisées et les campagnes B to C. Nous ne saurions être tenus responsables du non aboutissement de messages identifiés à tort comme indésirables par les FAI. Pour éviter ce type de blocage, nous veillons à un juste équilibre entre textes et visuels dans les messages envoyés, afin que les logiciels d'analyse des FAI puissent vérifier la nature B to B des campagnes envoyées.
Tous les logos de références figurant sur notre site internet concernent des annonceurs-professionnels qui nous ont confié le soin d'assurer le routage de leurs campagnes d'emailing et qui ont accepté d'être cités parmi nos références. A tout moment, nos annonceurs-professionnels ont la possibilité de demander le retrait de leur logo sur simple demande adressée par email à contact@emailinews.fr.
